Conditions Générales d'Utilisation

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est libre et gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. Cependant, l'utilisation des fonctionnalités complètes (publication d'annonces, réservation, messagerie) nécessite la création d'un compte personnel.

Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur doit disposer d'un matériel informatique ou d'un appareil mobile compatible et d'une connexion internet. Les frais liés à cet accès (matériel, abonnement internet, communications) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

Rentoall s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure. Rentoall ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

3.3 Compatibilité technique

La Plateforme est accessible via les navigateurs web courants (Chrome, Firefox, Safari, Edge) dans leurs versions récentes. Les applications mobiles sont disponibles sur iOS (version 13 et supérieure) et Android (version 8 et supérieure). Rentoall ne garantit pas la compatibilité avec des versions antérieures ou des systèmes d'exploitation non supportés.

4.1 Inscription

La création d'un compte est gratuite. L'Utilisateur doit fournir lors de son inscription :

• Son nom et prénom (ou sa dénomination sociale pour les professionnels) ;
• Une adresse e-mail valide et active ;
• Un numéro de téléphone mobile actif ;
• Un mot de passe sécurisé conforme aux exigences de la Plateforme ;
• Pour les professionnels : le numéro SIRET, la dénomination sociale et le nom du représentant légal.

L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

4.2 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• Utiliser un mot de passe suffisamment complexe et le renouveler régulièrement ;
• Notifier immédiatement Rentoall à contact@rentoall.com en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission ;
• Se déconnecter de la Plateforme après chaque session sur un appareil partagé.

Rentoall ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations par l'Utilisateur.

4.3 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés. Les professionnels disposant de plusieurs entités juridiques distinctes peuvent créer un compte par entité, sous réserve d'en informer Rentoall.

4.4 Modification et clôture du compte

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles depuis son espace de gestion de compte. Il peut également demander la clôture définitive de son compte en contactant le service client de Rentoall. La clôture entraîne la suppression des données personnelles dans les conditions prévues par la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

5.1 Utilisation loyale

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, honnête et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

• De publier des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur les autres Utilisateurs ;
• De contourner le système de paiement de la Plateforme en concluant des transactions en dehors de celle-ci avec des Utilisateurs rencontrés via Rentoall ;
• De collecter les données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou non autorisées ;
• D'utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• De perturber le fonctionnement technique de la Plateforme (attaque informatique, injection de code malveillant, etc.) ;
• De créer une concurrence déloyale à Rentoall en reproduisant ou copiant tout ou partie de la Plateforme.

5.2 Règles relatives aux annonces

Les Hôtes s'engagent à respecter les règles suivantes lors de la publication d'annonces :

• Ne publier que des espaces dont ils sont propriétaires ou pour lesquels ils disposent d'une autorisation de sous-location ;
• Fournir des photos récentes, authentiques et représentatives de l'espace proposé ;
• Décrire avec précision et honnêteté les caractéristiques, l'état et les conditions d'accès de l'espace ;
• Mettre à jour régulièrement les disponibilités et tarifs indiqués dans l'annonce ;
• Ne pas publier d'annonces pour des espaces situés dans des zones interdites à la location ou non conformes aux réglementations applicables.

5.3 Règles relatives à la messagerie

La messagerie interne de la Plateforme est mise à disposition des Utilisateurs pour faciliter les échanges liés aux locations. Son utilisation est soumise aux règles suivantes :

• Les échanges doivent rester en lien avec la location envisagée ;
• Il est interdit d'envoyer des messages à caractère commercial non sollicité (spam) ;
• Tout contenu offensant, discriminatoire, menaçant ou illicite est strictement interdit ;
• Il est interdit de partager via la messagerie des coordonnées personnelles dans le but de contourner le système de paiement de la Plateforme.

Rentoall se réserve le droit de surveiller les échanges via la messagerie dans le cadre de ses obligations légales et de la lutte contre les abus, dans le respect de la réglementation applicable.

5.4 Règles relatives aux avis

Après chaque location, les Utilisateurs sont invités à laisser un avis sur leur expérience. Les avis doivent :

• Être authentiques et refléter une expérience réelle ;
• Être rédigés de manière respectueuse et constructive ;
• Ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
• Ne pas faire l'objet de manipulation (faux avis, avis achetés ou échangés).

Rentoall se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles, sans préavis.

6.1 Responsabilité des contenus

Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme (textes, photos, avis, messages, etc.). En publiant un contenu, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, données personnelles, etc.).

6.2 Licence accordée à Rentoall

En publiant un contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à Rentoall une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits concernés, d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu aux fins suivantes :

• Fonctionnement et amélioration de la Plateforme ;
• Promotion de la Plateforme et des services de Rentoall ;
• Communication institutionnelle de Rentoall (réseaux sociaux, supports marketing, etc.).

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu par l'Utilisateur ou de la clôture de son compte, sous réserve des contenus déjà diffusés.

6.3 Modération

Rentoall se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié sur la Plateforme qui :

• Serait contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable ;
• Porterait atteinte aux droits de tiers ou à l'image de Rentoall ;
• Serait de nature à nuire au bon fonctionnement ou à la réputation de la Plateforme.

Cette modération peut intervenir sans préavis et sans indemnité. L'Utilisateur dont le contenu a été supprimé en sera informé par voie électronique dans un délai raisonnable.

7.1 Respect mutuel

Rentoall est une communauté fondée sur le respect mutuel et la confiance. Chaque Utilisateur s'engage à traiter les autres Utilisateurs avec courtoisie et respect, que ce soit via la messagerie, les avis ou lors des interactions physiques lors des remises de clés ou d'accès aux espaces.

7.2 Non-discrimination

Tout comportement discriminatoire est strictement interdit sur la Plateforme. Les Hôtes ne peuvent refuser une réservation ou traiter différemment un Locataire en raison de son origine, sexe, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation ou religion déterminée.

Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte concerné, sans préjudice de poursuites judiciaires.

7.3 Signalement

Tout Utilisateur ayant connaissance d'un comportement contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable peut le signaler à Rentoall via le bouton de signalement disponible sur la Plateforme ou en contactant le service client à contact@rentoall.com. Rentoall s'engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable.

8.1 Motifs de suspension ou d'exclusion

Rentoall se réserve le droit de suspendre temporairement ou d'exclure définitivement tout Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des CGV ;
• Comportement frauduleux ou malhonnête envers d'autres Utilisateurs ou envers Rentoall ;
• Publication de contenus illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Non-paiement ou tentative de contournement du système de paiement ;
• Comportement discriminatoire ou harcelant envers d'autres Utilisateurs ;
• Signalements répétés et avérés d'autres Utilisateurs ;
• Annulations répétées injustifiées (pour les Hôtes) ;
• Décision judiciaire ou injonction administrative.

8.2 Procédure

En cas de manquement constaté, Rentoall pourra, selon la gravité des faits :

• Adresser un avertissement à l'Utilisateur par voie électronique ;
• Suspendre temporairement le compte dans l'attente d'une vérification ;
• Supprimer définitivement le compte sans préavis pour les cas les plus graves.

L'Utilisateur sanctionné sera informé par e-mail de la décision prise et des motifs qui la fondent. Il dispose d'un délai de 15 jours pour contester cette décision auprès du service client de Rentoall.

8.3 Conséquences de l'exclusion

En cas d'exclusion définitive, l'Utilisateur n'est plus autorisé à accéder à la Plateforme ni à créer un nouveau compte. Les réservations en cours au moment de l'exclusion seront traitées au cas par cas en fonction de la nature du manquement constaté.

9.1 Droits de Rentoall

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme sont la propriété exclusive de Rentoall ou font l'objet d'une licence d'utilisation en sa faveur. Cela inclut notamment :

• La marque et le logo RENTOALL ;
• L'interface graphique, le design et l'ergonomie de la Plateforme ;
• Les algorithmes de recherche et de recommandation ;
• Les textes, contenus éditoriaux et documentation ;
• Le code source des applications et du site web.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

9.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à consulter et utiliser la Plateforme dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation, notamment la reproduction à des fins commerciales, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Rentoall.

10.1 Responsable du traitement

La société RENTOALL SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

10.2 Données collectées

Rentoall collecte les données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, photo de profil ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données professionnelles (pour les Hôtes professionnels) : SIRET, dénomination sociale, représentant légal ;
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur ou d'appareil ;
• Données de transaction : historique des réservations, montants, évaluations ;
• Données de communication : messages échangés via la messagerie interne.

10.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des comptes Utilisateurs et authentification ;
• Mise en relation entre Hôtes et Locataires ;
• Traitement des paiements et gestion des transactions ;
• Communication avec les Utilisateurs (notifications, confirmations, support) ;
• Amélioration de la Plateforme et personnalisation de l'expérience utilisateur ;
• Respect des obligations légales et réglementaires ;
• Prévention de la fraude et sécurisation de la Plateforme.

10.4 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données sous certaines conditions ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Rentoall à l'adresse : contact@rentoall.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.5 Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite ou depuis les paramètres de son compte. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

15.1 Intégralité

Les présentes CGU, conjointement avec les CGV et la Politique de Confidentialité de Rentoall, constituent l'intégralité de l'accord entre Rentoall et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme.

15.2 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour Rentoall de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter Rentoall :